En bref. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit ce que la commune achète. Bien rédigé, il garantit des offres comparables, une aire conforme et un budget tenu. Nous vous proposons un modèle Word gratuit, organisé en 12 articles, avec des conseils de rédaction à chaque étape.
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Libre d'utilisation, sans inscription. Format Word modifiable, 4 pages.
Dans un marché d'aire de jeux, les offres se ressemblent en apparence : des jeux, un sol, une pose. Les écarts se cachent dans les détails que le CCTP a oublié de fixer : l'essence du bois, la hauteur de chute réelle, la nature du sol, la réception, les pièces détachées. Un CCTP précis vous protège trois fois : il rend les offres comparables, il sécurise la conformité, et il évite les avenants en cours de chantier.
| Article | Ce qu'il faut y écrire | Le piège à éviter |
|---|---|---|
| 1. Objet du marché | Fourniture, pose, sol, signalétique, réception, dossier final. | Oublier le sol ou la réception : ils deviennent des avenants. |
| 2. Textes et normes | Décrets 94-699 et 96-1136, NF EN 1176, NF EN 1177, et selon le cas NF EN 16630 ou NF EN 15312. | Citer une norme abrogée ou oublier celle du fitness ou du multisport. |
| 3. Site et contraintes | Surface, sol existant, pente, accès des engins, réseaux, dangers voisins, ombre. Calculer les zones de sécurité. | Un site mal décrit donne des offres impossibles à comparer. |
| 4. Programme | Des fonctions de jeu par tranche d'âge, une hauteur de chute maximale, une capacité. | Décrire un modèle précis ou une marque (interdit par l'article R2111-7). |
| 5. Matériaux | Essence et durabilité du bois, galvanisation, plastiques anti-UV, visserie, ancrages. | Laisser « bois » sans précision : durée de vie du simple au triple. |
| 6. Sols | Conformité EN 1177, HCC au moins égale à la hauteur de chute, zones d'impact, essai sur site. | Interdire les variantes et se priver de solutions moins chères. |
| 7. Travaux et pose | Implantation contradictoire, DT-DICT, fondations, déblais, remise en état. | Oublier l'évacuation des déblais ou la fermeture du chantier. |
| 8. Signalétique | Panneau d'entrée (gestionnaire, urgence, âges) et âge sur chaque jeu. Voir le guide du panneau. | Le laisser hors marché : c'est une obligation. |
| 9. Réception | Inspection de conformité par un organisme indépendant, levée des réserves avant ouverture. | Ouvrir l'aire avant la levée des réserves de sécurité. |
| 10. Dossier final | Plan de récolement, certificats, notices, pièces détachées, plan d'entretien. | Ne rien exiger : le futur registre part de ce dossier. |
| 11. Garanties | Durées par composant, pièces détachées disponibles au moins 10 ans. | Ne pas comparer les garanties, qui varient beaucoup. |
| 12. Options | Entretien, inspection annuelle, ombrage, mobilier. | Tout mettre en tranche ferme et dépasser le budget. |
L'article R2111-7 du code de la commande publique interdit de citer une marque, une provenance ou un procédé particulier dans les spécifications techniques, sauf si l'objet du marché le justifie ; la référence doit alors être accompagnée de la mention « ou équivalent ». Pour une aire de jeux, la bonne méthode est de décrire des fonctions (grimper, glisser, se balancer, tourner), des publics (tranches d'âge, enfants en situation de handicap) et des exigences mesurables (hauteur de chute, matériaux, garanties). Les fabricants proposent ensuite leur meilleure réponse, et vous comparez.
Ils ne figurent pas dans le CCTP mais dans le règlement de consultation. Pour une aire de jeux, un équilibre courant consiste à pondérer la valeur technique au moins autant que le prix, en jugeant la qualité ludique, la durabilité des matériaux, les garanties et la méthodologie de pose. Le modèle rappelle en dernière page les pièces à demander dans l'offre pour pouvoir noter ces critères.
Nous relisons votre projet de CCTP ou nous le rédigeons avec vous : programme, sols, matériaux, réception. Notre rôle est de vous faire obtenir des offres comparables, pas de favoriser un fabricant. Premier échange gratuit.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Faites-le valider par votre service des marchés avant publication.
À lire aussi : le budget d'une aire de jeux, les subventions, la norme EN 1176 et les étapes d'un projet.
Le cahier des clauses techniques particulières est la pièce du marché qui décrit précisément ce que la commune achète : le programme d'équipements, les matériaux, les sols amortissants, la pose, la signalétique, la réception, le dossier final et les garanties.
Non, sauf exception justifiée par l'objet du marché, et toujours avec la mention « ou équivalent », selon l'article R2111-7 du code de la commande publique. Il faut décrire des fonctions de jeu, des publics et des exigences mesurables.
Les décrets n° 94-699 et n° 96-1136, la série de normes NF EN 1176 pour les équipements et leur installation, la norme NF EN 1177 pour les sols amortissants, et selon les équipements la NF EN 16630 (fitness de plein air) ou la NF EN 15312 (équipements sportifs en accès libre).
Oui. Le modèle Word est téléchargeable librement et sans inscription. Il est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre projet et validé par votre service des marchés.
