Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
Responsable du traitement
NATURE EQUIPEMENTS, SAS au capital de 1 000 €, Mas Redon, 46150 Boissières, RCS Cahors 921 045 225. Contact : contact@nature-equipements.fr.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez par les formulaires du site :
- Formulaire de contact et de demande de projet : nom, organisation ou commune, email, téléphone (facultatif), type de demande, message et, si vous les renseignez, des informations sur votre projet (département, type de site, stade d'avancement, fourchette budgétaire, calendrier, financement, surface).
- Formulaire de téléchargement du guide des subventions : nom, fonction, commune, département, email.
Les champs facultatifs le sont réellement : vous pouvez nous contacter sans les remplir.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande, étudier votre projet et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Vous envoyer le document demandé et, le cas échéant, revenir vers vous au sujet de votre projet : intérêt légitime de NATURE EQUIPEMENTS à assurer le suivi des demandes reçues.
- Organiser et prioriser le traitement des demandes (classement interne selon l'avancement du projet) : intérêt légitime. Ce classement n'entraîne aucune décision automatique vous concernant.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles ne sont transmises à un fabricant ou à un installateur qu'avec votre accord, lorsque c'est nécessaire pour établir un devis.
Destinataires et sous-traitants
- L'équipe de NATURE EQUIPEMENTS en charge des projets.
- Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui achemine les messages envoyés par les formulaires. Ses serveurs sont situés aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Infomaniak Network SA (Suisse), hébergeur du site et de notre messagerie. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Durée de conservation
- Demandes n'ayant pas donné lieu à une commande : 3 ans à compter du dernier échange.
- Clients : durée de la relation commerciale, puis durées légales de conservation des pièces comptables et contractuelles (10 ans pour les factures).
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@nature-equipements.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Si un outil de mesure est ajouté, cette page sera mise à jour avant sa mise en place.
Sécurité
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