Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Responsable du traitement

NATURE EQUIPEMENTS, SAS au capital de 1 000 €, Mas Redon, 46150 Boissières, RCS Cahors 921 045 225. Contact : contact@nature-equipements.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez par les formulaires et par l'assistant de discussion du site :

• Formulaire de contact et de demande de projet : nom, organisation ou commune, email, téléphone (facultatif), type de demande, message et, si vous les renseignez, des informations sur votre projet (département, type de site, stade d'avancement, fourchette budgétaire, calendrier, financement, surface).
• Assistant de discussion (conseiller en ligne fonctionnant avec une intelligence artificielle) : le contenu de vos messages et la page d'où vous écrivez. Pour accéder aux analyses personnalisées (aides obtenues autour de votre commune, plan de financement, estimation de votre projet), ou pour poursuivre au-delà de quelques échanges, l'assistant vous demande de vous présenter : nom, organisation ou commune, code postal, email, téléphone (facultatif), et votre accord pour être recontacté au sujet de votre projet. Ces informations et une synthèse de vos échanges sont transmises à notre équipe. N'indiquez pas de données sensibles dans la discussion.
• Formulaire de demande du guide des subventions : civilité, nom, fonction, commune, département, email, téléphone, informations sur votre projet (projet en vue, type d'équipement, budget envisagé, souhait d'échanger avec un conseiller) et votre accord pour être recontacté au sujet de ce projet, avec la date de cet accord.

Les champs facultatifs le sont réellement : vous pouvez nous contacter sans les remplir.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, étudier votre projet et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vous envoyer le document demandé et, le cas échéant, revenir vers vous au sujet de votre projet : intérêt légitime de NATURE EQUIPEMENTS à assurer le suivi des demandes reçues.
• Répondre à vos questions par l'assistant de discussion, et améliorer ses réponses par la relecture des conversations : intérêt légitime de NATURE EQUIPEMENTS à informer les visiteurs de son site. L'assistant est une intelligence artificielle : ses réponses sont indicatives et ne vous engagent pas, pas plus qu'elles n'engagent NATURE EQUIPEMENTS.
• Vous recontacter, ou vous faire recontacter par l'un de nos partenaires locaux, au sujet du projet indiqué lors de votre demande du guide des subventions : votre consentement, donné en cochant la case prévue sur le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
• Organiser et prioriser le traitement des demandes (classement interne selon l'avancement du projet) : intérêt légitime. Ce classement n'entraîne aucune décision automatique vous concernant.

Vos données ne sont transmises à un tiers qu'avec votre accord. Pour une demande de projet ou de devis, elles peuvent être communiquées à un fabricant ou à un installateur lorsque c'est nécessaire pour établir une proposition. Pour une demande du guide des subventions, si vous l'avez accepté, vos coordonnées et les informations sur votre projet peuvent être transmises, y compris à titre onéreux, à un partenaire local (fabricant, installateur ou bureau d'études intervenant dans votre secteur), qui vous recontactera uniquement au sujet de ce projet. Nous vous indiquons sur simple demande à quel partenaire vos données ont été transmises.

Destinataires et sous-traitants

• L'équipe de NATURE EQUIPEMENTS en charge des projets.
• Nos partenaires locaux (fabricants, installateurs, bureaux d'études), uniquement dans les cas et avec l'accord décrits ci-dessus. Chaque partenaire devient alors responsable du traitement des données reçues.
• Infomaniak Network SA (Suisse), hébergeur du site et de notre messagerie, qui reçoit et traite les messages envoyés par les formulaires. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis), fournisseur du modèle d'intelligence artificielle de l'assistant de discussion, qui traite les messages échangés pour produire les réponses. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données d'Anthropic. Dans ce cadre, Anthropic n'utilise pas ces conversations pour entraîner ses modèles.
• Notion (Notion Labs, Inc., États-Unis), outil interne de suivi de nos demandes et projets. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données de Notion.

Durée de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une commande : 3 ans à compter du dernier échange.
• Conversations avec l'assistant de discussion ne débouchant sur aucune demande : 12 mois.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis durées légales de conservation des pièces comptables et contractuelles (10 ans pour les factures).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@nature-equipements.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et aucun traceur publicitaire ou de réseau social. Depuis le 11 novembre 2026, il mesure sa fréquentation avec un outil interne, installé sur le serveur de notre hébergeur : pages consultées, site d'origine, type d'appareil, clics sur le numéro de téléphone ou l'adresse mail, téléchargements de documents. Cette mesure ne conserve ni adresse IP, ni identifiant, ni cookie : seuls des totaux par jour sont enregistrés, conservés 25 mois et utilisés uniquement pour améliorer le site. Elle relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience ; aucune bannière n'est donc nécessaire. Le réglage « Ne pas me pister » de votre navigateur est respecté.

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Sécurité

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