En bref. Une aire de jeux de résidence est une aire collective de jeux : elle obéit aux mêmes règles qu'une aire publique (décret n° 94-699 pour les équipements, décret n° 96-1136 pour l'aire). Le gestionnaire, c'est-à-dire le bailleur ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, doit l'entretenir, la faire contrôler et tenir un registre. En copropriété, sa création se vote en assemblée générale.
| Situation | Gestionnaire au sens du décret n° 96-1136 |
|---|---|
| Résidence d'un bailleur social ou privé | le bailleur, propriétaire des espaces extérieurs |
| Copropriété | le syndicat des copropriétaires, qui agit par le syndic |
| Lotissement avec espaces communs | l'association syndicale libre, ou la commune si les espaces lui ont été rétrocédés |
| Programme neuf avant livraison | le promoteur, jusqu'à la remise des parties communes |
En copropriété, la responsabilité du syndicat peut être engagée pour les dommages ayant leur origine dans les parties communes, où se trouve l'aire de jeux. Pensez à déclarer l'aire à l'assureur de l'immeuble dès sa création.
La création se décide en assemblée générale, sur la base d'un projet et de devis présentés par le syndic. Selon la loi du 10 juillet 1965 et les analyses spécialisées :
L'assemblée fixe aussi la répartition des charges d'entretien et de remplacement. Faites vérifier la majorité applicable par votre syndic avant d'inscrire la résolution à l'ordre du jour.
En résidence, les incidents les plus fréquents viennent des usages non prévus : jeux utilisés par des enfants trop grands, sol meuble dispersé, vandalisme nocturne. Des équipements robustes et un sol fixe réduisent nettement l'entretien.
Aucun texte national n'impose une aire de jeux dans toute résidence. En revanche, le plan local d'urbanisme, un cahier des charges de lotissement ou le permis de construire d'un programme neuf peuvent en prévoir une. Pour un projet neuf, vérifiez ces documents dès la conception des espaces extérieurs.
Nous préparons le projet et les devis à présenter en assemblée générale ou en comité d'investissement, nous comparons plusieurs fabricants et nous organisons la pose et la réception. Premier échange gratuit et sans engagement.
Ce guide présente le cadre général et ne remplace pas l'avis de votre syndic ou d'un juriste.
À lire aussi : la responsabilité en cas d'accident, le prix d'une aire de jeux et quels jeux pour quel âge.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est le gestionnaire de l'aire au sens du décret n° 96-1136. Il doit l'entretenir, la faire contrôler, tenir un registre et l'assurer.
En général la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, s'agissant de travaux d'amélioration. Une majorité plus simple peut suffire si le règlement prévoit cet usage, et l'unanimité peut être requise si le projet touche à la destination de l'immeuble. Faites vérifier par votre syndic.
Aucun texte national ne l'impose de façon générale, mais le PLU, un cahier des charges de lotissement ou le permis de construire d'un programme neuf peuvent en prévoir une.
Oui. Une aire de jeux de résidence est une aire collective de jeux : équipements conformes au décret n° 94-699 et aux normes NF EN 1176, sol EN 1177, plan d'entretien, registre et affichage.
